Afin de se conformer à la Loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence, à l'accès à l'information publique et à la bonne gouvernance, GEOGARAPEN, l'Association pour la gestion du Géoparc de la Côte Basque, a mis en place ce PORTAIL DE LA TRANSPARENCE.
POLITIQUE DE GESTION1. Functions:
2. Réglementation:
En matière de contrats, GEOGARAPEN est soumise à la Loi sur les contrats du secteur public (*Ley de Contratos del Sector Público*), approuvée par le Décret royal législatif 3/2011 du 14 novembre, conformément aux dispositions de son article 3.1.d.
En ce qui concerne l'attribution des contrats, dans la mesure où GEOGARAPEN constitue un pouvoir adjudicateur n'ayant pas le caractère d'administration publique, elle est soumise au Chapitre II du Titre I du Livre III de ladite Loi sur les contrats du secteur public, ainsi qu'aux Instructions internes de passation des marchés publiées sur son profil d'acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article 20 de la Loi sur les contrats du secteur public, les contrats conclus par GEOGARAPEN — à l'exception de ceux passés avec des administrations publiques — ont le caractère de contrats privés régis, quant à leurs effets et à leur extinction, par le droit privé.
3. Organigramme4. Plans et programmes:
5. Degré de réalisation.
6. Contrats.
7. % contrats.
8. Conventions et mandats de gestion:
9. Subventions et aides.
10. Budgets.
11. Comptes annuels.
12. Mémoires.
13. Rapports d´audit externe.
Il n'existe aucune obligation de réaliser des audits externes et, par conséquent, ils ne sont pas effectués.
14. Rémunérations des titulaires de postes et des hauts responsables.
La présidence de l'association GEOGARAPEN fait l'objet d'une rotation tous les deux ans entre les maires des trois communes de Deba, Mutriku et Zumaia.
Actuellement, la présidence est assurée par la maire de Mutriku. Ni le président en exercice ni aucun de ses prédécesseurs n'ont perçu de rémunération pour cette fonction ni d'indemnité de fin de mandat.
15. Indemnités.
Ni l'actuel président de GEOGARAPEN ni aucun de ses prédécesseurs n'ont perçu de rémunération au titre de leur fonction ni d'indemnité de départ.
16. Résolutions de compatibilité.
17. Déclarations annuelles de patrimoine et d'activités.
18. Informations statistiques sur la qualité de service.
19. Biens immobiliers en pleine propriété.
L'association GEOGARAPEN ne possède aucun bien immobilier.
20. Canal permettant de répondre au droit à l'information.
Le Géoparc met à la disposition du public les canaux de communication suivants, via les sites Internet des mairies de Deba, Mutriku et Zumaia: