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La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de GEOGARAPEN, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU GÉOPARC DE LA CÔTE BASQUE, ci-après GEOGARAPEN, confèrent la qualité d'utilisateur.

Le site web de GEOGARAPEN fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par GEOGARAPEN pour l'accès à certains contenus ou services proposés par le site web.
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GEOGARAPEN n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire des liens établis sur son site web, à condition qu'elle n'ait pas connaissance effective du fait que l'activité ou l'information à laquelle le lien renvoie ou qu'il recommande est illicite ou porte atteinte à des biens ou à des droits d'un tiers susceptibles de donner lieu à indemnisation, ou, dans le cas où elle en aurait connaissance, qu'elle agisse avec diligence afin de supprimer ou de désactiver le lien correspondant.

GEOGARAPEN sera considérée comme ayant la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu'un organe compétent aura déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu impossible leur accès, ou aura déclaré l'existence de l'atteinte, et que GEOGARAPEN aura connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait des contenus que GEOGARAPEN applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

GEOGARAPEN déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur son site web. En conséquence, GEOGARAPEN n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites web qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire des liens.

GEOGARAPEN se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou de sa configuration et de sa présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, par tout moyen admissible en droit.

Dans le cas où les prix des produits et/ou services seraient affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à chaque instant. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dans le cas où la TVA ne serait pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si tout autre impôt était applicable, cela serait indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires qui pourraient être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

GEOGARAPEN, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de GEOGARAPEN. Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles seront applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de GEOGARAPEN.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par GEOGARAPEN. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de GEOGARAPEN.

Le CERTIFICAT SSL fournit une authentification, une confidentialité et une sécurité des informations entre GEOGARAPEN et l'utilisateur. GEOGARAPEN dispose d'un certificat de sécurité qui est utilisé par le CERTIFICAT SSL pour effectuer des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour effectuer la connexion de manière sécurisée et celle-ci est établie à l'aide de clés préétablies, en encodant et en décodant toutes les données envoyées jusqu'à ce que la connexion soit fermée.

Si l'utilisateur souhaite présenter une réclamation, il devra contacter par courrier électronique à l'adresse GEOGARAPEN@GEOGARAPEN.COM. De même, GEOGARAPEN dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

GEOGARAPEN se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées en raison de l'utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou du non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction applicables en la matière.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels participe un consommateur seront présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, à défaut d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à GEOGARAPEN ASOCIACION PARA LA GESTION DEL GEOPARQUE DE LA COSTA VASCA, avec numéro d'identification fiscale G75018705 et dont le siège social est situé SIMON BERASALUCE 3 BAJO,20820 DEBA(GUIPÚZCOA). Les informations suivantes sont fournies concernant les traitements effectués :

GEOGARAPEN ASOCIACION PARA LA GESTION DEL GEOPARQUE DE LA COSTA VASCA informe les Utilisateurs qu'ils peuvent exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité, d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel et le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du Responsable du traitement, ainsi que le droit de retirer le consentement donné.

• Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'utilisateur d'obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, les données personnelles concrètes traitées ainsi que les informations légales relatives au traitement (finalités, base légale, durées de conservation, transferts, origine des données, etc.).
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de la personne concernée à faire modifier les données qui sont inexactes ou incomplètes. En ce qui concerne le site web, ce droit ne pourra être satisfait que pour les informations qui sont sous le contrôle du site web, par exemple, supprimer des commentaires publiés sur le site lui-même, des images ou des contenus web contenant les données personnelles de l'utilisateur.
• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement dans certains cas.
• Droit à l'effacement : Il s'agit du droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est prévu par le RGPD lui-même (liberté d'expression et d'information, obligations de conservation, formulation, exercice ou défense de réclamations, etc.).
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles que l'utilisateur a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par le site web lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ou l'intérêt public ou lorsqu'il s'agit de traitements de marketing direct.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris le profilage : Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, qu'il n'est pas autorisé par le droit de l'Union européenne ou des États membres et qu'il n'est pas fondé sur le consentement, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de retirer le consentement : Pour tout traitement fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement.

Pour exercer l'un quelconque des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, vous devez suivre les instructions suivantes :

• Présentation d'une demande écrite à l'adresse SIMON BERASALUCE 3 BAJO,20820 DEBA(GUIPÚZCOA) (à l'attention de GEOGARAPEN ASOCIACION PARA LA GESTION DEL GEOPARQUE DE LA COSTA VASCA) ou par courrier électronique à par courrier électronique à GEOGARAPEN@GEOGARAPEN.COM.
• La demande écrite envoyée par le titulaire des données personnelles (personne concernée) qui demande l'exercice de ses droits doit tenir compte des éléments suivants :

1. Le demandeur doit être identifié de manière fiable et, en cas de doute sur son identité, il lui sera demandé de compléter la demande (par exemple en demandant des informations supplémentaires, telles que le numéro de pièce d'identité, le document d'identité, l'adresse électronique fournie, etc.)
2. La demande peut être effectuée par un représentant légal ou volontaire, à condition que celui-ci soit dûment identifié et autorisé par le titulaire des données (au moyen d'une autorisation expresse du titulaire pour exercer les droits strictement personnels réglementés par la réglementation en matière de protection des données personnelles)
3. Demande précisant l'objet de la demande (Droit/s à exercer). Si elle ne fait pas référence à un traitement spécifique, une réponse sera fournie concernant tous les traitements affectant les données personnelles de la personne concernée. Si des informations sont demandées concernant un traitement spécifique, seules les informations relatives à celui-ci seront fournies. Si la demande est faite par téléphone, il sera indiqué de la faire par écrit et les modalités ainsi que l'adresse à laquelle elle doit être envoyée seront communiquées. Aucune information ne sera jamais fournie par téléphone.
4. Adresse postale ou électronique aux fins de notification.
5. Documents justificatifs de la demande formulée, le cas échéant.
6. Le demandeur doit utiliser tout moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous avez connaissance ou considérez qu'un fait peut constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

GEOGARAPEN ASOCIACION PARA LA GESTION DEL GEOPARQUE DE LA COSTA VASCA s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de risques associés aux traitements effectués par celle-ci et indiqués dans cette même section, de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.